Eliane Schär
Assistante sociale HES, MAS en travail social et droit, Coordinatrice IIZ Canton de Berne
Droit à l'assurance-chômage en cas de maladie et d'accident
Même en cas d’incapacité de travail temporaire, un droit à l’indemnité de chômage peut exister.
Dans des situations de vie complexes, il est souvent difficile d’évaluer de manière contraignante le droit à l’indemnité de chômage. Il est donc recommandé de clarifier les questions relatives aux conditions d’octroi ou au moment opportun pour s’inscrire à l’assurance-chômage directement auprès de la caisse de chômage compétente.
Il existe des caisses de chômage cantonales et des caisses de chômage des syndicats. Le choix de la caisse de chômage est libre.
Obligation de préfinancement
Sous certaines conditions, l’« obligation de préfinancement de l’assurance-chômage envers l’assurance-invalidité » peut être invoquée. Si une personne est inscrite à l’assurance-chômage (AC) et a simultanément déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité (AI), l’AC verse, sous certaines conditions, des indemnités de chômage jusqu’à la décision de l’AI.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Une capacité de travail attestée médicalement d’au moins 20 % ;
- La personne concernée doit être prête et en mesure de chercher et d’accepter un travail dans la mesure de la capacité de travail attestée médicalement ;
- Les autres conditions d’octroi de l’indemnité de chômage sont remplies.
L’avantage décisif de l’obligation de préfinancement est que l’indemnité de chômage n’est pas réduite en raison de la capacité de travail diminuée. L’indemnité de chômage est versée dans la mesure où la personne se tiendrait à la disposition du marché du travail avec une pleine capacité de travail.
Ce que je peux faire moi-même en tant que personne concernée
Clarifiez votre droit à l’indemnité de chômage directement auprès de la caisse de chômage et abordez directement la possibilité de bénéficier de l’obligation de préfinancement.
Pour une évaluation contraignante de votre situation, une inscription préalable auprès de l’Office régional de placement (ORP) peut être nécessaire.
Parlez à votre médecin de votre capacité de travail et des activités adaptées.
Liens importants
- Assurance-chômage et placement public en Suisse | travail.swiss
- Adresses et liens vers les caisses de chômage dans les cantons
- Conseil juridique par Pro Infirmis dans votre canton
- Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, art. 15 et 16
- Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, art. 15